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Devant la flambée des véhicules, engins à moteur électriques ou non, il faut parfois faire le tri entre ceux que la jurisprudence assimile à des véhicules terrestres à moteur ou non, et ceux ...
Voir cette actualitéA l'occasion d'un accident, qu'il soit de la route, médical, ou tout simplement de la vie courante, les victimes sont parfois dans l'incapacité de reprendre les activités dites de loisirs ...
Voir cette actualitéLorsque des partenaires de PACS se séparent, l'un peut il demander à l'autre le remboursement de l'emprunt payé à sa place pendant la durée du PACS ? Durant la vie commune à laquelle les ...
Voir cette actualitéLors de la séparation d'un couple de concubins, l'un des concubins peut il solliciter de l'autre le remboursement des sommes investies par lui dans le financement partiel de travaux de construction ...
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