Activités sportives et de loisirs et préjudice

A l'occasion d'un accident, qu'il soit de la route, médical, ou tout simplement de la vie courante, les victimes sont parfois dans l'incapacité de reprendre les activités dites de loisirs antérieures à l'accident. Et ce, de manière définitive (après la consolidation), complète (impossibilité totale de la pratiquer) ou de façon plus limitée (simple limitation fonctionnelle).

Aussi, la nomenclature Dintilhac énumérant les chefs de préjudices indemnisables, a admis que le préjudice appelé d'agrément permette de réparer l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.).

Apprécié de manière restrictive, il est désormais admis qu'il ne concerne plus seulement l'impossibilité totale de pratiquer une activité de loisirs mais il peut venir réparer une limitation dans la pratique antérieure.

Tel est le cas d'une activité de bricolage pour laquelle la victime subirait une limitation pratique substantielle. (Cour de cassation 10 octobre 2019 n°18_11791).

Le jardinage pourrait s'inscrire dans ce préjudice s'il est démontré avoir été pratiqué antérieurement à l'accident et que la victime se trouve après la consolidation effectivement limitée dans sa pratique.

Apprécié par le médecin au regard des déclarations et examen médicaux de la victime, ce préjudice est ensuite étayé et justifié par la victime afin d'être évalué au plus juste.

Il faut consulter un Avocat pour l'indemnisation des conséquences de vos accidents.

Me Isabelle RATEL, Avocat à Veigy Foncenex vous conseillera.