Indemnisation du sentiment d'exclusions définitive du mondu travail

La victime d'un accident subit souvent des répercussions importantes dans sa vie professionnelle.

Ces répercussions peuvent être tout d'abord économiques et constituée par une perte de salaire qu'il est souvent aisée à calculer et donc évaluer.

Lorsque les répercussions ne correspondent qu'à des incidences périphériques, on parle alors d'incidence professionnelle.

Elle correspond à la dévalorisation de la victime  sur le marché du travail, à sa perte d’une chance professionnelle, ou à l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à sa nécessité de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait avant le dommage au profit d’une autre qu’elle a du choisir en raison de la survenance de son handicap.

On y range les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste assumés par la sécurité sociale et / ou par la victime elle-même qui sont souvent oubliés, alors qu’ils concernent des sommes importantes.

La jurisprudence a bien évidemment contribué à alimenter ce poste de préjudice qu'il est toujours pour le professionnel, l'avocat, difficile à appréhender et évaluer à sa juste valeur.

Lorsqu'à l'âge de 42 ans, un employé d'une entreprise depuis 24 ans, n'est pas en mesure de reprendre son activité précédente et surtout de manière plus large une quelconque activité professionnelle, il peut légitimement solliciter l'indemnisation de son sentiment d'exclusion définitive du marché du travail.

Cette décision rendue par la Cour de Cassation le 6 mai 2021 contribue à donner du sens à l'incidence professionnelle.

N'hésitez pas à demander conseils à votre Avocat, Me Isabelle RATEL vous fournira les conseils nécessaires pour la juste réparation de vos dommages corporels.