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Une décision de la Cour d'appel de Lyon reconnait fort heureusement le droit à un agriculteur, atteint d'un cancer après l'utilisation du glyphosate, de demander une expertise médicale. Cette ...
Voir cette actualitéLe divorce met fin au devoir de secours entre époux. L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la ...
Voir cette actualitéUn arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2018 a rappelé la compétence distincte des juridictions prud'homales et des tribunaux des affaires de la sécurité sociale en matière d'accident du ...
Voir cette actualitéLe préjudice d'agrément d'une victime d'un accident s'élargit à la restriction sportive ou de loisirs et à l'impossibilité d'en exercer une en raison de son état psychologique.
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