ENFANTS "DISTILBENE"

Le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu, une nouvelle fois, le 22 mai 2014, un laboratoire pharmaceutique, responsable des préjudices subis par une jeune fille, exposée in utero, dans les années 70, au Distilbène, produit destiné aux femmes et futures mères pour se prémunir des risques de fausse couche.

La décision,qui ne pourra être transposée à toutes les victimes de ce produit, mérite cependant d'être soulignée dans la mesure où le Tribunal reconnaît la responsabilité du laboratoire sur la base des ordonnances prescrivant le médicament à la mère de la jeune fille, sans que celles ci soient produites en original, et surtout malgré la survenance d'une malformation dite non typique pour ce type d'exposition, mais qui ne pouvait, selon les experts, s'être développée pour aucune autre cause possible.

Cette décision vient confirmer qu'il est toujours difficile aux laboratoires ayant commercialisé ces produits de prouver que leur produit n'était pas à l'origine du dommage, surtout si la jurisprudence maintient désormais le principe d'une "seule cause possible" entre l'exposition in utero et les conséquences dommageables.