DOMMAGE CORPOREL
Le 21 septembre 2017
DECES D UN VOYAGEUR EN CHUTANT D UN TRAIN ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE LA SNCF
Les accidents au cours d'un voyage en train ne sont pas rares. La responsabilité de la SNCF est généralement mise en cause par les victimes pour permettre leur indemnisation ou celle de leurs ...
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Le 20 juillet 2017
Accidents de la route et rappel de la sanction de l'offre tardive de l'assureur d'un véhicule terrestre à moteur
Il n'est pas rare qu'en matière d'accident de la route, les compagnies d'assurance soient fébriles à proposer une indemnisation alors que le Code des assurances prévoient des délais à ...
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Le 27 juin 2014
indemnisation de la perte de chance
La perte de chance doit être certaine et pas simplement hypothétique
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Le 25 juin 2014
ENFANTS "DISTILBENE"
Préjudices reconnus pour une jeune femme exposée in utero au produit Distilbène precrit à sa mère
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