Une relation fondée sur la confiance et la transparence
Parce qu’une relation de confiance commence par une information claire, nous attachons une importance particulière à la transparence de nos honoraires.
Avant toute intervention, nous vous informons des modalités de facturation applicables à votre dossier et établissons une convention d’honoraires conforme aux règles de la profession d’avocat.
Chaque dossier étant unique, nos honoraires sont définis en toute transparence, en tenant compte de la nature de votre demande, de sa complexité, des diligences à accomplir et du temps consacré à votre accompagnement.
Comment sont fixés nos honoraires ?
Conformément à la réglementation applicable aux avocats, une convention d’honoraires est systématiquement établie avant le début de notre intervention.
Cette convention précise notamment :
- la nature de la mission confiée ;
- les modalités de calcul des honoraires ;
- les éventuels frais et débours ;
- les conditions de règlement.
Elle garantit une parfaite transparence entre le cabinet et son client.
Les honoraires sont fixés librement en fonction notamment :
- de la nature du dossier ;
- de sa complexité ;
- du temps consacré ;
- des diligences à accomplir ;
- de la situation particulière du client.
Si des circonstances nouvelles modifient le déroulement du dossier, nous vous en informons immédiatement afin d’adapter, si nécessaire, les modalités de notre intervention.

Les différentes modalités de facturation
Selon le type de dossier, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.
Honoraires au temps passé
Les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au traitement du dossier. Les diligences réalisées sont détaillées sur les factures.
Honoraires forfaitaires
Lorsque la nature de la mission le permet, un forfait est convenu dès l’ouverture du dossier afin de vous offrir une parfaite visibilité sur le coût de l’intervention.
Honoraires de résultat
Dans certains dossiers, notamment en matière de dommage corporel, une convention peut prévoir un honoraire complémentaire de résultat, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Cet honoraire ne peut jamais constituer la seule rémunération de l’avocat.

Facturation
Une provision peut être demandée à l’ouverture du dossier afin de couvrir les premières diligences.
Chaque facture détaille les prestations réalisées ainsi que, le cas échéant, les frais, débours ou émoluments engagés dans le cadre de votre dossier.
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux légal en vigueur.

Une question ? Un besoin d’accompagnement ?
Notre cabinet vous accompagne avec écoute, clarté et rigueur dans les situations juridiques sensibles ou complexes, en France comme en Suisse.

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